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Actualités réglementaires

Les dossiers réglementaires sont mis à jour dès qu'ils sont publiés afin de vous fournir les meilleures informations pour votre entreprise.

16.02.2024 Actualités réglementaires

F-Gaz III : l’UE adopte la révision de la règlementation sur les gaz fluorés

Le parlement européen a adopté fin janvier, en première lecture, la révision de la F-Gaz III - règlement (UE) nº517/2014.

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reglementation

16.02.2024

F-Gaz III : l’UE adopte la révision de la règlementation sur les gaz fluorés

Le parlement européen a adopté fin janvier, en première lecture, la révision de la F-Gaz III - règlement (UE) nº517/2014.

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30.05.2022

Révision de la réglementation F-Gaz : la proposition officielle vient d’être publiée !

Le 5 avril dernier, la Commission Européenne a présenté des propositions législatives dans le domaine de la pollution de l’air et du changement climatique dont une proposition réglementaire révisant le règlement UE N°517/2014, plus communément appelé F-Gaz II, relatif aux gaz à effet de serre fluorés.    

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10.01.2022

Arrêté du 14 janvier 2019 sur les caloporteurs

Evolution de la réglementation sur les caloporteurs pour les circuits de production d’eau chaude sanitaire (ECS) en France

reglementation

02.03.2021

L’AMENDEMENT DE KIGALI AU PROTOCOLE DE MONTREAL

En octobre 2016, la 28ème Réunion des Parties au Protocole de Montréal a adopté l'amendement de Kigali sur les hydrofluorocarbures (HFC), engageant les nations du monde à réduire de manière significative la consommation et la production de HFC.  

reglementation

04.11.2020

Lutte contre le commerce illégal des HFC

Climalife est fière d'annoncer que nous avons pris la décision de nous joindre à la lutte contre le commerce illégal des HFC.

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26.11.2019

La F-Gas : une nouvelle échéance au 1er janvier 2020

Retrofitez dès maintenant votre système !   Depuis le 1er janvier 2015, le règlement européen N°517/2014 dit F-Gas introduit un tout nouveau mécanisme visant une réduction progressive de la consommation de HFC jusqu’en 2030 pour assurer la réduction des émissions de gaz à effet de serre fluorés.   Cette réduction progressive des HFC se fait au travers de plusieurs leviers :   -La mise en place des quotas. Un quota, c’est la quantité globale de fluides frigorigènes HFC exprimée en Tonne équivalent CO2 que les producteurs et les importateurs peuvent mettre sur le marché. Fin 2014, la Commission Européenne a attribué à chaque producteur ou importateur un quota annuel de mise sur le marché dégressif jusqu’en 2030.- La mise en place d’interdictions de mises sur le marché pour les équipements neufs contenant des HFC.- L’interdiction d’usage de HFC pour l’entretien ou la maintenance des équipements de réfrigération existants.